Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec le Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa, 3 rue de la Bazaine 88002 Epinal Cedex (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en EURO (€) TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.
Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Ces tarifs s’étendent par chambre, par nuit, pour le nombre de personnes mentionné à la réservation et pour les dates sélectionnées exclusivement. Ils n’incluent pas, sauf mention contraire, les prestations annexes et autre taxe de séjour. La taxe de séjour est de 1,50 € par jour et par personne (de plus de 18 ans). Elle n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Ces tarifs s’étendent par chambre, par nuit, pour le nombre de personnes mentionné à la réservation et pour les dates sélectionnées exclusivement. Ils n’incluent pas, sauf mention contraire, les prestations annexes et autre taxe de séjour. La taxe de séjour est de 1,50 € par jour et par personne (de plus de 18 ans). Elle n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site internet https://www.epinalhotellafayette.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, cryptogramme de sécurité et autorisation de débit dûment signée, soit par le versement d’arrhes et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
Le Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, et possède un logiciel de réservations sécurisé certifié PCI qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
Le client est le seul responsable de son choix de prestation et de conditions tarifaires ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa ne peut être recherchée à cet égard.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
Le Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, et possède un logiciel de réservations sécurisé certifié PCI qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
Le client est le seul responsable de son choix de prestation et de conditions tarifaires ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa ne peut être recherchée à cet égard.
FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’Hôtel d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques
MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à reception@bwlafayette.fr ou par téléphone au 03 29 81 15 15.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :
– Pour toute annulation 48h00 ou 72h00 avant le jour d’arrivée (suivant le tarif appliqué). Pour toute annulation intervenant après ce délai de 48h00 ou 72h00 avant le jour de l’arrivée, des frais équivalant au montant de la première nuit seront facturés
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
– Toute réservation bénéficiant d’un tarif promotionnel Non Annulable, Non Modifiable ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles du Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :
– Pour toute annulation 48h00 ou 72h00 avant le jour d’arrivée (suivant le tarif appliqué). Pour toute annulation intervenant après ce délai de 48h00 ou 72h00 avant le jour de l’arrivée, des frais équivalant au montant de la première nuit seront facturés
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
– Toute réservation bénéficiant d’un tarif promotionnel Non Annulable, Non Modifiable ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles du Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa.
L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
En cas d’arrivée anticipée ou départ tardif, un supplément pourra être demandé.
Les animaux sont acceptés dans l’enceinte de l’hôtel, ainsi qu’en chambre, pour un supplément de 10€ / nuit, et sont soumis à la constante surveillance de leurs propriétaires.
L’Hôtel se réserve le droit d’inviter toute personne faisant preuve d’incivilité à quitter les lieux, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
Toute dégradation entraînera le prix des réparations, ainsi que le coût du nombre de nuit durant lesquelles la chambre ne pourra être relouée en bonne et due forme.
Nous rappelons à nos clients que l’hôtel est non-fumeur. Ainsi, nous nous réservons le droit de facturer les frais liés à la purification de la chambre dans le cas où les clients ne respecteraient pas cette interdiction.
En cas d’arrivée anticipée ou départ tardif, un supplément pourra être demandé.
Les animaux sont acceptés dans l’enceinte de l’hôtel, ainsi qu’en chambre, pour un supplément de 10€ / nuit, et sont soumis à la constante surveillance de leurs propriétaires.
L’Hôtel se réserve le droit d’inviter toute personne faisant preuve d’incivilité à quitter les lieux, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
Toute dégradation entraînera le prix des réparations, ainsi que le coût du nombre de nuit durant lesquelles la chambre ne pourra être relouée en bonne et due forme.
Nous rappelons à nos clients que l’hôtel est non-fumeur. Ainsi, nous nous réservons le droit de facturer les frais liés à la purification de la chambre dans le cas où les clients ne respecteraient pas cette interdiction.
DELOGEMENT
En cas de non disponibilité du Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire
RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa par lettre recommandée A/R et ce dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du séjour.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Après avoir saisi la direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage - BP 80 303 75 823 - Paris Cedex 17 - Site internet : www.mtv.travel
En cas de litige sur la vente en ligne, vous trouverez toutes les informations sur la plateforme européenne de règlement des litiges : https:// ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Après avoir saisi la direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage - BP 80 303 75 823 - Paris Cedex 17 - Site internet : www.mtv.travel
En cas de litige sur la vente en ligne, vous trouverez toutes les informations sur la plateforme européenne de règlement des litiges : https:// ec.europa.eu/consumers/odr/main/
INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS LA FAYETTE HOTEL RESTAURANT -3 rue de la bazaine 88202 EPINAL. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : reception@bwlafayette.fr
Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : reception@bwlafayette.fr
Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise
RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.
De ce fait, Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours et de rembourser intégralement les dommages causés par ces actes.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.
De ce fait, Best Western Plus La Fayette Hôtel & Spa peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours et de rembourser intégralement les dommages causés par ces actes.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
